Retenues obligatoires

page Retenues obligatoires.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Retenues obligatoires.

Cette page sert à modifier la façon dont les retenues obligatoires fédérales et provinciales sont calculées à partir des gains de l'employé.

N'utilisez cette page que s'il vous faut définir des retenues obligatoires ou rectifier des retenues obligatoires d'un employé.

Les modifications apportées dans cette page concernant un employé peuvent avoir une incidence sur l'impôt calculé, de même que sur le montant d'impôt supplémentaire prélevé. Après avoir apporté des modifications, vérifiez si elles donnent les résultats escomptés en demandant un aperçu des résultats.

Voici certaines des tâches pouvant être effectuées ici :

  • définition des retenues obligatoires d'un nouvel employé;
  • modification des retenues d'impôt obligatoires d'un employé sur une base permanente ou pour la période de paie courante;
  • demander des substitutions ponctuelles relatives aux retenues d'impôt, du RPC/RRQ, de l'AE et du RQAP;
  • donner des taux d'imposition permanents pour des types de gains particuliers;
  • définir des valeurs relatives à l'impôt pour les employés rémunérés à la commission;
  • attribuer des montants d'impôt aux feuillets T4A et aux Relevés 2;
  • modifier les retenues obligatoires d'un employé à l'aide des renseignements contenus dans divers formulaires (TD1, TD1P, ARC, TP-1015.3, K3 ou K3P);
  • imposer les gains ponctuels à un taux différent;
  • calculer les retenues relatives à des primes ou à des gains exceptionnellement importants d'un employé au cours d'une seule période de paie;
  • apporter des rectifications de fin d'année relatives aux retenues d'impôt, du RPC/RRQ, de l'AE et du RQAP.

Étapes

Prochaines étapes

(Facultative) Demandez un aperçu des résultats pour vous assurer que toute modification que vous apportez aux paramètres des retenues obligatoires donne les résultats appropriés. Pour obtenir plus de détails à ce sujet, consultez la rubrique Afficher l'aperçu des résultats de la paie.

Description des champs

Ce champ en lecture seule présente le statut de l'employé à l'égard du RPC/RRQ. Si le statut de l'employé est erroné, changez-le à la page Dossier d'employé.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé.

Pour remplacer le montant de la retenue pour cette paie seulement, entrez le montant à prélever du salaire de l'employé.

Cette option est rarement utilisée, car la retenue requise pour la paie en cours doit être calculée manuellement. Le montant que vous inscrivez sera prélevé au cours de la période de paie en cours, puis effacé une fois la liste de paie traitée.

Afin de prélever un montant en plus du montant régulier pour le RPC/RRQ, et ce, pour une paie seulement, entrez-le dans ce champ.

Cette option est souvent utilisée à l'approche de la fin d'année. Les cotisations au RPC/RRQ payées par chaque employé sont alors passées en revue à l'aide d'un rapport Écarts relatifs au RPC/RRQ qui vous est ensuite remis. (Un écart peut survenir lorsque, par exemple, l'exonération du RPC/RRQ n'est pas calculée correctement lors d'un traitement supplémentaire.)

Dans le cas d'employés dont les retenues au RPC/RRQ ont été insuffisantes lors de périodes de paie précédentes, il est possible de corriger l'écart en additionnant le montant manquant à la retenue régulière de la paie en cours. Ce montant doit être entré avant la dernière période de paie de l'année ou durant celle-ci.

Le montant entré sera prélevé au cours de la période de paie courante, en plus du montant régulier, puis effacé une fois la liste de paie traitée.

Ce champ, en lecture seule, affiche la catégorie d'assurance-emploi d'un employé. Si la catégorie d'un employé est erronée, changez-la dans la page Dossier d'employé.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé.

Pour remplacer le montant de la retenue pour cette paie seulement, entrez le montant à prélever du salaire de l'employé.

Cette option est rarement utilisée, car la retenue requise pour la paie en cours doit être calculée manuellement. Le montant que vous inscrivez sera prélevé au cours de la période de paie en cours, puis effacé une fois la liste de paie traitée.

Afin de prélever un montant en plus du montant régulier pour le RPC/RRQ, et ce, pour une paie seulement, entrez-le dans ce champ.

Cette option est souvent utilisée après avoir reçu de Dayforce le rapport des écarts relatifs à l'AE. (Un écart peut survenir lorsque, par exemple, un employé a été exonéré à tort des cotisations à l'AE. Dans une telle situation, le statut de l'employé à l'égard de l'AE devrait d'abord être corrigé, l'écart devrait ensuite être calculé, puis entré. Ce montant doit être entré avant la dernière période de paie de l'année, ou lors de celle-ci. Il sera alors ajouté au montant d'AE calculé par le système.)

Le montant entré sera prélevé au cours de la période de paie courante, en plus du montant régulier, puis effacé une fois la liste de paie traitée.

Cette section ne concerne que les employés travaillant au Québec.

Comme il est mentionné sur le site Web de Revenu Québec, le Régime québécois d'assurance parentale prévoit le versement d’une prestation financière à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs admissibles qui se prévalent d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental au cours duquel ils cessent d’être rémunérés. Ce régime remplace et améliore les mesures offertes aux nouveaux parents en vertu du régime d’assurance-emploi. Les employés du Québec assujettis au RQAP bénéficieront d'un taux réduit de cotisation à l'AE.

Il s'agit d'un champ en lecture seule. Il présente le statut de l'employé à l'égard du RQAP.

Si le statut de l'employé est erroné, changez-le. Allez à la page Dossier d'employé.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé.

Afin de remplacer le montant de la retenue à l'égard du RQAP pour une seule paie, entrez le montant à prélever du salaire de l'employé.

Cette option ne sera pas souvent utilisée, car vous devrez calculer vous-même le montant de la retenue du RQAP.

Le montant que vous inscrivez sera prélevé au cours de la période de paie en cours, puis effacé une fois la liste de paie traitée.

Afin de prélever un montant en plus du montant régulier pour le RQAP, et ce, pour une paie seulement, entrez-le dans ce champ.

Cette option est souvent utilisée après avoir reçu de Dayforce le rapport des écarts relatifs au RQAP. (Un écart peut survenir lorsque, par exemple, un employé a été exonéré à tort des cotisations au RQAP. Dans une telle situation, le statut de l'employé à l'égard du RQAP devrait d'abord être corrigé, l'écart devrait ensuite être calculé, puis entré. Ce montant doit être entré avant la dernière période de paie de l'année, ou lors de celle-ci. Il sera alors ajouté au montant du RQAP calculé par le système.)

Le montant entré sera prélevé au cours de la période de paie courante, en plus du montant régulier, puis effacé une fois la liste de paie traitée.

Ce champ en lecture seule affiche la situation fiscale de l'employé. Si le statut de l'employé est erroné, changez-le à la page Dossier d'employé.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé.

Ce champ en lecture seule affiche le montant d'exonération d'impôt fédéral de l'employé. Si ce montant est erroné, changez-le à la page Dossier d'employé.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé.

Ce champ en lecture seule affiche le montant d'exonération de l'impôt provincial de l'employé. Si ce montant est erroné, changez-le à la page Dossier d'employé.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé.

fédéral

Généralement, cette section est remplie lors de la configuration initiale du dossier de l'employé, à l'aide des renseignements contenus dans le formulaire TD1. Mettez à jour les renseignements au besoin.

Sélectionnez l'option voulue et entrez le montant approprié. Ces deux gestes doivent être posés afin d'activer l'option.

Entrez un montant qui sera ajouté au montant habituel d'impôt fédéral des gains de l'employé.

Entrez le montant qui sera retenu au lieu du montant habituel d'impôt fédéral habituellement prélevé des gains de l'employé.

Cette option est rarement utilisée. Avant de la sélectionner, prenez note que :

  • cette option désactive la fonction de calcul de l'impôt fédéralet qu'un changement dans les revenus n'entraîne pas de nouveaux calculs.
  • ces valeurs permanentes ne sont pas remises à zéro à la fin de l'année. Compte tenu des modifications apportées, vous devrez réviser ces valeurs avec l'employé pour vous assurer qu'il n'est pas nécessaire de changer le montant pour la nouvelle année civile.
  • si vous sélectionnez cette option, Dayforce recommande d'obtenir une lettre de consentement signée par l'employé et de la classer dans son dossier.

Ce champ ne figure dans la page Dossier d'employé.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé. que si la situation fiscale établit que l'employé est imposé sous la forme d'un pourcentage.

Entrez le pourcentage qui deviendra la valeur permanente pour calculer l'impôt fédéral sur les gains bruts de l'employé.

Cette option est rarement utilisée. Elle peut servir notamment lorsque les gains varient d'un traitement à l'autre.

Avant de la sélectionner, prenez note que :

  • cette option désactive le passage automatique à une autre tranche d'imposition même si les gains reçus au cours d'une période de paie se situent dans une tranche différente (annualisation des gains afin de déterminer le taux d'impôt fédéral).
  • si vous sélectionnez cette option, Dayforce recommande d'obtenir le formulaire TD1X de l'ARC dûment rempli par l'employé et de le classer dans son dossier.

Remarque : Elle ne doit cependant pas être utilisée pour les employés rémunérés à la commission qui ont besoin d'un taux fixe. Ces derniers doivent remplir un formulaire TD1X chaque année. En entrant les valeurs contenues dans ce formulaire, on obtient la tranche d'imposition annualisée. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez la rubrique « Estimation des gains annuels des employés rémunérés à la commission » de la section Retenues obligatoires – Valeurs permanentes additionnelles ci-après.

Annule toutes les options décrites ci-dessus et effectue le calcul habituel de l'impôt fédéral

provincial

Remarque : Cette section ne concerne que les employés travaillant au Québec.

Généralement, cette section est remplie lors de la configuration initiale du dossier de l'employé, à l'aide des renseignements contenus dans le formulaire TD1P. Mettez à jour les renseignements au besoin.

Sélectionnez l'option voulue et entrez le montant approprié. Ces deux gestes doivent être posés afin d'activer l'option.

Remarque : Dans le cas de l'impôt du Québec, si des montants permanents d'impôt du Québec sont déjà établis pour l'employé et qu'ils créent un conflit avec les valeurs ponctuelles, Powerpay affichera des messages d'avertissement proposant des solutions.

Entrez un montant qui sera ajouté au montant habituel d'impôt provincial des gains de l'employé.

Entrez le montant qui sera retenu au lieu du montant habituel d'impôt provincial habituellement prélevé des gains de l'employé.

Cette option est rarement utilisée. Avant de la sélectionner, prenez note que :

  • cette option désactive la fonction de calcul de l'impôt provincialet qu'un changement dans les revenus n'entraîne pas de nouveaux calculs.
  • ces valeurs permanentes ne sont pas remises à zéro à la fin de l'année. Compte tenu des modifications apportées, vous devrez réviser ces valeurs avec l'employé pour vous assurer qu'il n'est pas nécessaire de changer le montant pour la nouvelle année civile.
  • si vous sélectionnez cette option, Dayforce recommande d'obtenir une lettre de consentement signée par l'employé et de la classer dans son dossier.

Ce champ ne figure dans la page Dossier d'employé.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé. que si la situation fiscale établit que l'employé est imposé sous la forme d'un pourcentage.

Entrez le pourcentage qui deviendra la valeur permanente pour calculer l'impôt provincial sur les gains bruts de l'employé.

Cette option est rarement utilisée. Elle peut servir notamment lorsque les gains varient d'un traitement à l'autre.

Avant de la sélectionner, prenez note que :

  • cette option désactive le passage automatique à une autre tranche d'imposition même si les gains reçus au cours d'une période de paie se situent dans une tranche différente (annualisation des gains afin de déterminer le taux d'impôt fédéral).
  • si vous sélectionnez cette option, Dayforce recommande d'obtenir le formulaire TD1X de l'ARC dûment rempli par l'employé et de le classer dans son dossier.

Remarque : Elle ne doit cependant pas être utilisée pour les employés rémunérés à la commission qui ont besoin d'un taux fixe. Ces derniers doivent remplir un formulaire TD1X chaque année. En entrant les valeurs contenues dans ce formulaire, on obtient la tranche d'imposition annualisée. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez la rubrique « Estimation des gains annuels des employés rémunérés à la commission » de la section Retenues obligatoires – Valeurs permanentes additionnelles ci-après.

Annule toutes les options décrites ci-dessus et effectue le calcul habituel de l'impôt provincial

Remarque : Ce champ s'affichera uniquement s'il a été configuré par votre équipe de prestation de services.

Pourcentage d'imposition associé à la description de l'élément de paie OE, figurant sur le Registre de paie, pour les paliers fédéral et provincial (au besoin).

Entrez un pourcentage qui ne s'appliquera qu'à cet élément précis de la paie (p. ex., les commissions). Ce pourcentage NE s'appliquera PAS à d'autres types de gains. Le taux d'imposition normal NE s'appliquera PAS au type de gains défini.

Le type particulier de gains auquel ce taux s'applique paraîtra dans le bulletin (remplaçant ainsi la description de l'élément de paie OE figurant dans le registre de paie).

Dans le cas d'employés dont les gains proviennent uniquement de commissions, n'utilisez PAS cette option avant d'avoir consulté équipe de soutien à la clientèle.

Remarque : Ce champ s'affichera uniquement s'il a été configuré par votre équipe de prestation de services.

Pourcentage d'imposition associé à la description de l'élément de paie PE, figurant sur le registre de paie, pour les paliers fédéral et provincial (au besoin).

Entrez un pourcentage qui ne s'appliquera qu'à ce type de gains précis (p. ex., les primes). Ce pourcentage NE s'appliquera PAS à d'autres types de gains. Le taux d'imposition normal NE s'appliquera PAS au type de gains défini.

Le type particulier de gains auquel ce taux s'applique paraîtra sur le bulletin (remplaçant ainsi la description de l'élément de paie PE figurant dans le registre de paie).

Cette option sert aux gains imposables qui ne font pas partie des gains réguliers de l'employé (p. ex., des primes). Ces gains supplémentaires ne contribuent alors pas à faire passer l'ensemble des gains dans une tranche d'imposition supérieure; en outre, les gains supplémentaires sont imposés à un taux fixe inscrit dans le champ lié à cette option.

Remarque : Si le type de gains est une prime, la même formule de calcul de l'impôt de l'employé s'appliquera à ce montant. Cependant, si vous désirez que la méthode de calcul de la prime (de l'ARC ou de Revenu Québec) soit utilisée, consultez votre équipe de prestation de services.

Dans le cas des employés rémunérés à la commission, entrez le montant estimé des gains annuels de l'employé assujettis aux impôts fédéral et provincial (au besoin).

Cette option sert généralement pour les employés dont les gains sont PRINCIPALEMENT constitués de commissions.

Dans le cas d'employés qui reçoivent des revenus réguliers EN PLUS des commissions, N'utilisez PAS cette option avant d'avoir consulté votre équipe de prestation de services.

Remarque : Cette valeur ne sera pas remise à zéro lorsque vous ouvrirez le premier traitement d'une nouvelle année (p. ex., la période de paie 001). L'employé devra remplir un nouveau formulaire TD1X. Si le montant estimé est différent, vous devrez alors entrer ce nouveau montant. Vous devez aussi sélectionner l'option Estimation des dépenses annuelles des employés rémunérés à la commission afin d'évaluer le total annuel des dépenses déductibles d'impôt de l'employé rémunéré à la commission.

Dans le cas des employés rémunérés à la commission, entrez le montant estimé des dépenses déductibles d'impôt de l'employé assujetti aux impôts fédéral et provincial (au besoin).

Cette valeur réduira le revenu imposable de l'employé rémunéré à la commission.

Cette option sert généralement pour les employés dont les gains sont PRINCIPALEMENT constitués de commissions.

Cette valeur ne sera pas remise à zéro lorsque vous ouvrirez le premier traitement d'une nouvelle année (p. ex., la période de paie 001). L'employé devra remplir un nouveau formulaire TD1X. Si le montant estimé est différent, vous devrez alors entrer ce nouveau montant. Vous devez aussi sélectionner l'option Estimation des gains annuels des employés rémunérés à la commission afin d'évaluer le total annuel des revenus des employés rémunérés à la commission.

fédéral

S'il y a lieu, entrez dans cette case le montant indiqué dans la lettre de l'ARC reçue par l'employé, afin réduire le revenu imposable au fédéral.

Un employé peut faire une demande auprès de l'ARC pour obtenir une réduction d'impôt en raison, entre autres, de dépenses supplémentaires. Il recevra ensuite une lettre de l'ARC lui indiquant le montant réduisant son revenu imposable au fédéral.

Le montant dans la lettre correspond à une réduction annuelle. Powerpay calcule automatiquement au prorata la valeur entrée pendant les périodes de paie restantes de l'année

Remarque : Cette valeur sera remise à zéro lorsque vous ouvrirez le premier traitement d'une nouvelle année (p. ex., la période de paie 001). Si la réduction doit continuer à s'appliquer, l'employé devra refaire une demande et entrer de nouveaux montants.

provincial

S'il y a lieu, entrez dans cette case le montant indiqué dans la lettre d'autorisation envoyée par le ministère provincial à l'employé, afin de réduire le revenu imposable au provincial.

Un employé peut faire une demande auprès du ministère provincial pour obtenir une réduction d'impôt en raison, entre autres, de dépenses supplémentaires. Il recevra ensuite une lettre du ministère lui indiquant le montant réduisant son revenu imposable au provincial.

Le montant dans la lettre correspond à une réduction annuelle. Powerpay calcule automatiquement au prorata la valeur entrée pendant les périodes de paie restantes de l'année

Remarque : Cette valeur sera remise à zéro lorsque vous ouvrirez le premier traitement d'une nouvelle année (p. ex., la période de paie 001). Si la réduction doit continuer à s'appliquer, l'employé devra refaire une demande et entrer de nouveaux montants.

Le montant entré est considéré comme un crédit d'impôt fédéral (lettre K3). S'il y a lieu, entrez dans cette case le montant indiqué dans la lettre d'autorisation de crédit d'impôt K3 envoyée par l'ARC à l'employé, afin de réduire le montant d'impôt de l'employé.

Le montant dans la lettre correspond à une réduction annuelle. Powerpay calcule automatiquement au prorata la valeur entrée pendant les périodes de paie restantes de l'année

Remarque : Cette valeur sera remise à zéro lorsque vous ouvrirez le premier traitement d'une nouvelle année (p. ex., la période de paie 001). Si la réduction doit continuer à s'appliquer, l'employé devra refaire une demande et entrer de nouveaux montants.

Le montant entré est considéré comme un crédit d'impôt provincial (lettre K3P). S'il y a lieu, entrez dans cette case le montant indiqué dans la lettre d'autorisation de crédit d'impôt K3P envoyée par l'ARC à l'employé, afin de réduire le montant d'impôt de l'employé.

Le montant dans la lettre correspond à une réduction annuelle. Powerpay calcule automatiquement au prorata la valeur entrée pendant les périodes de paie restantes de l'année

Remarque : Cette valeur sera remise à zéro lorsque vous ouvrirez le premier traitement d'une nouvelle année (p. ex., la période de paie 001). Si la réduction doit continuer à s'appliquer, l'employé devra refaire une demande et entrer de nouveaux montants.

Le montant entré sera considéré comme un crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs. S'il y a lieu, entrez dans cette case le montant approprié pour l'employé.

(Ce type de crédit d'impôt s'applique au fonds de capital de risque par lequel les employés reçoivent une réduction d'impôt calculée d'après le montant de crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs.)

Cette valeur sera remise à zéro lorsque vous ouvrirez le premier traitement de la nouvelle année. Pour la plupart des clients (autres que ceux qui sont saisonniers et dont le premier traitement peut être effectué plus tard au cours de l'année), ce traitement sera effectué à la période de paie 01. Si de nouvelles valeurs sont requises pour la nouvelle année, elles doivent être entrées de nouveau lors du premier traitement.

Sélectionnez l'option voulue et entrez le montant approprié. Ces deux étapes doivent être réalisées afin d'activer l'option.

Le montant que vous inscrivez sera prélevé au cours de la période de paie courante, puis effacé une fois la liste de paie traitée.

Remarque : Cette option désactive la fonction de calcul de l'impôt fédéral. Le montant entré doit donc tenir compte de tous les gains que l'employé reçoit au cours de la période de paie. Si des montants permanents d'impôt fédéral sont déjà établis pour l'employé et qu'ils créent un conflit avec les valeurs ponctuelles, vous recevrez des messages d'avertissement proposant des solutions.

Entrez un montant qui sera ajouté au montant habituel d'impôt fédéral prélevé sur les gains de l'employé. L'employé peut demander qu'on prélève des montants additionnels pour plusieurs raisons. Il se peut, par exemple, qu'il reçoive un revenu d'un autre employeur et désire que l'impôt additionnel soit prélevé sur son salaire gagné au sein de votre entreprise.

Entrez le montant qui sera retenu au lieu du montant d'impôt fédéral habituellement prélevé sur les gains de l'employé.

Cette option est rarement utilisée. Avant de la sélectionner, prenez note que cette option désactive la fonction de calcul actuelle de l'impôt fédéral.

Ce champ ne figure dans la page Dossier d'employé.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé. que si la situation fiscale établit que l'employé est imposé sous la forme d'un pourcentage.

Entrez un pourcentage. Il constituera le taux maximal d'imposition fédérale relatif aux gains bruts de l'employé lors du traitement en cours.

Comme ce taux représente un plafond, un montant d'impôt moindre pourra être retenu puisqu'on tiendra compte du montant des gains versés à l'employé.

Cette option n'est pas souvent utilisée. Elle sert à limiter l'impôt prélevé sur la paie nette, afin que celle-ci ne soit pas imposée selon une tranche d'imposition supérieure; le revenu annuel de l'employé ne se situant pas à ce niveau.

Annule toutes les options décrites ci-dessus et enclenche le calcul habituel de l'impôt fédéral.

Entrez un montant dans ce champ afin que les impôts auxquels ont été assujettis les gains et les bulletins de paie figurent sur le feuillet T4A.

Lorsque vous versez à un employé des gains qui doivent être déclarés sur un feuillet T4A, le montant d'impôt qui en est prélevé doit aussi être déclaré sur ce feuillet.

Ce montant se substituera au montant d'impôt fédéral retenu et sera déclaré sur le feuillet T4A.

Si, en cours d'année, certaines sommes qui auraient dû être déclarées sur le feuillet T4A ont été oubliées, communiquez avec équipe de soutien à la clientèle afin de les faire déclarer correctement.

Remarque : Cette section ne concerne que les employés travaillant au Québec.

Sélectionnez l'option voulue et entrez le montant approprié. Ces deux étapes doivent être réalisées afin d'activer l'option.

Le montant que vous inscrivez sera prélevé au cours de la période de paie courante, puis effacé une fois la liste de paie traitée.

Remarque : Dans le cas de l'impôt du Québec, si des montants permanents d'impôt du Québec sont déjà établis pour l'employé et qu'ils créent un conflit avec les valeurs ponctuelles, Powerpay affichera des messages d'avertissement proposant des solutions.

Généralement, vous remplissez cette section lorsque vous payez des commissions ou des primes par chèque.

Entrez le montant qui sera retenu au lieu du montant d'impôt provincial habituellement prélevé sur les gains de l'employé. Cette option est rarement utilisée.

Remarque : Cette option désactive la méthode de calcul de l'impôt provincial. Le montant entré doit donc tenir compte de tous les gains que l'employé reçoit au cours de la période de paie.

Entrez un pourcentage. Il constituera le taux maximal d'imposition provinciale relatif aux gains bruts de l'employé lors du traitement en cours.

Comme ce taux représente un plafond, un montant d'impôt moindre pourra être retenu puisqu'on tiendra compte du montant des gains versés à l'employé.

Cette option est rarement utilisée. Elle sert à limiter l'impôt prélevé sur la paie brute, afin que celle-ci ne soit pas imposée selon une tranche d'imposition supérieure; le revenu annuel de l'employé ne se situant pas à ce niveau.

Annule toutes les options décrites ci-dessus et enclenche le calcul habituel de l'impôt provincial.

Ce champ s'affiche uniquement si l'employé travaille au Québec ou a un code de province du Québec.

Entrez un montant dans ce champ afin que les impôts auxquels ont été assujetties les allocations de retraite, l'indemnité de cessation d'emploi, etc. figurent sur le relevé 2. Ce montant se substituera au montant d'impôt fédéral retenu et sera déclaré sur le relevé 2.

Lorsque vous versez à un employé des gains qui doivent être déclarés sur un relevé 2, le montant d'impôt qui en est prélevé doit aussi être déclaré sur ce relevé.

Si, en cours d'année, certaines sommes qui auraient dû être déclarées sur le relevé 2 ont été oubliées, communiquez avec votre équipe de soutien à la clientèle afin de les faire déclarer correctement.

Voir aussi